HAPPYHOURS.MA
Conditions Générales d’utilisation (CGU)
Dernière Mise à jour : 13/06/2021
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’ACCEDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER ET PRENDRE REGULIEREMENT CONNAISSANCE DE LA DERNIERE VERSION DES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES.
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions Générales ») régissent l’accès ou l’utilisation par vous-même, personne physique ( l’ « Utilisateur »), depuis tout pays de l’Union Européenne, du logiciel applicatif pour smartphone dénommé Happyhours.ma (l’« Application ») ainsi que du contenu et des services (l’Application, le contenu et les services étant ensemble désignés les « Services ») édités et mis à votre disposition par Sébastien TARDY, immatriculée au Registre National de l’Auto-Entrepreneur sous le numéro ICE 002083926000012, identifiant fiscal numéro 25250416, Taxe professionnelle numero 31900135, dont le lieu de travail est situé 73, Rue Abdelkrim Khattabi, app 20, Etg 5, Casablanca, Maroc (ci-après désignée « Happyhours.ma »). Le directeur de la publication est Sébastien TARDY, sebastien@happyhours.ma.
2.1 Téléchargement de l’Application
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis le Store. Le processus de commande sur le Store est régi par les conditions générales de l’éditeur du Store.
Il vous appartient de vous équiper et de mettre à jour le matériel compatible ou les dispositifs nécessaires pour accéder et utiliser l’Application et les Services ainsi que toute mise à jour y afférent.
Il vous appartient d’obtenir l’accès au réseau de données servant à l’utilisation des Services. Les frais et les tarifs propres au trafic de données et de sms de votre réseau mobile pourront s’appliquer si vous accédez ou utilisez les Services à partir d’un dispositif sans fil, auquel cas vous serez redevable desdits frais et tarifs.
Happyhours.ma ne garantit pas que les Services ou toute partie de ces derniers puissent être exploités sur tout matériel ou dispositif particulier. En outre, les Services peuvent faire l’objet de dysfonctionnements et retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.
2.2 Adhésion aux Conditions Générales
L’accès aux Services est conditionné à l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pourrez pas accéder aux Services ni les utiliser. Les présentes Conditions remplacent expressément les contrats ou accords antérieurs conclus avec vous.
De temps à autre, Happyhours.ma pourra apporter des modifications aux Conditions applicables aux Services. Les modifications prendront effet dès affichage par Happyhours.ma, au présent emplacement, des Conditions ainsi mises à jour ou des règles ou conditions supplémentaires modifiées au niveau du Service concerné. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après ledit affichage, vous consentez à être lié(e) par les Conditions telles que modifiées.
Sauf autrement convenu par Happyhours.ma dans un accord écrit distinct établi avec vous, les Services sont mis à votre disposition pour une utilisation exclusivement personnelle et non commerciale.
2.3 Conditions à remplir par l’Utilisateur
L’accès aux Services est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure jouissant de sa pleine capacité juridique. Si vous n’êtes pas majeur, vous ne pourrez pas accéder aux Services ni les utiliser.
Il pourrait vous être demandé de fournir une preuve de votre identité pour utiliser ou accéder aux Services, et vous acceptez que l’accès ou l’utilisation des Services puisse vous être refusés si vous refusez de fournir la preuve de votre identité.
2.4 Compte Utilisateur
2.4.1 Création de Compte
Pour utiliser les Services, vous devez vous enregistrer et entretenir un compte Utilisateur des Services personnel et actif (le « Compte »). Pour enregistrer un Compte, il vous faudra soumettre à Happyhours.ma certaines informations à caractère personnelles telles que votre nom, votre prénom, votre adresse mail, votre sexe et votre âge.
En créant un Compte, vous acceptez que les Services puissent vous envoyer des messages d’information par courrier électronique ou notifications dans le cadre du fonctionnement normal de l’activité découlant de votre utilisation des Services.
2.4.2 Accès au Compte
L’accès au Compte par un Utilisateur s’effectue à partir de tout smartphone, tablette ou tout outil connecté compatible de son choix. L’accès au Compte est sécurisé par la saisie de son adresse mail et de son mot de passe personnalisé.
Vous assumez la responsabilité de la sécurité des outils connectés d’accès aux Services. Vous êtes responsable des restrictions d’accès à votre smartphone, tablette ou outil connecté et de toutes les activités effectuées depuis votre Compte.
VOUS NE POUVEZ PAS AUTORISER DES TIERS A UTILISER VOTRE COMPTE ET VOUS NE POUVEZ PAS PERMETTRE A TOUTE PERSONNE DE MOINS DE 18 ANS DE BENEFICIER DES SERVICES OFFERTS PAR LES PARTENAIRES A MOINS QUE VOUS NE LES ACCOMPAGNIEZ. VOUS ETES RESPONSABLE DE TOUTE L’ACTIVITE QUI SE DEROULE SUR VOTRE COMPTE.
Sauf autorisation écrite par Happyhours.ma, vous ne pouvez posséder qu’un seul Compte. Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu’il en soit, transférer votre Compte à toute autre personne ou entité. Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables lorsque vous utilisez les Services et vous vous engagez à n’utiliser les Services qu’à des fins légales.
2.4.3 Résiliation ou suspension de Compte
Happyhours.ma peut résilier immédiatement les présentes Conditions Générales ou tout Service à votre égard ou, d’une manière générale, cesser d’offrir les Services ou toute partie de ces derniers ou en interdire l’accès, et ce à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, notamment en cas de difficulté avec un paiement, ou de comportement inapproprié de l’Utilisateur constaté chez un Partenaire, Happyhours.ma aura la faculté de suspendre votre Compte ou limiter votre capacité à utiliser tout ou partie de l’Application et des Services, à tout moment, de plein droit et sans formalité.
En cas de non-respect grave des présentes Conditions Générales ou si votre Compte est inactif depuis plus de un (1) an, Happyhours.ma pourra supprimer votre Compte, à tout moment, de plein droit et sans aucune formalité, notamment si Happyhours.ma a des raisons raisonnables de croire que :
Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé de l’Application entraînera la suppression immédiate du compte de l’Utilisateur, nonobstant pour Happyhours.ma toute possibilité d’action en justice, notamment demande de dommages et intérêts.
La fermeture d’un Compte entrainera la suppression des données afférentes sans que l’Utilisateur puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice à ce titre.
3.1 Référencement
L’Utilisateur a accès sur l’Application à une base de données d’établissements accueillant du public tels que bars à cocktails, bars à vins, bars d’hôtels et autres bars, réstaurant, coffee shops, et lieux éphémères, prestataires tiers indépendants desdits Services sélectionnés librement par Happyhours.ma (les « Partenaires ») ainsi qu’à un service de filtres et de localisation desdits Partenaires.
Happyhours.ma sélectionne avec soin ses Partenaires pour la qualité de l’expérience qu’ils offrent aux consommateurs, tenant à la qualité de l’accueil, à la qualité des produits, ou encore au caractère insolite des lieux. Happyhours.ma s’efforce de mettre à jour sa base de Partenaires en fonction des retours des Utilisateurs. Toutefois, Happyhours.ma se saurait voir sa responsabilité engagée si un Partenaire n’était pas à la hauteur des attentes qu’il a suscitées. Happyhours.ma ne livre aucune attestation, garantie ou assurance concernant la fiabilité, la qualité, le caractère adéquat de tout bien ou service sollicité en utilisant les Services.
VOUS RECONNAISSEZ QUE HAPPYHOURS.MA N’INTERVIENT PAS DANS LA RELATION ENTRE VOUS ET LE PARTENAIRE, NE FOURNIT PAS DE SERVICES DE DEBIT DE BOISSON OU DE RESTAURATION, N’AGIT PAS EN QUALITE D’ETABLISSEMENT OUVERT AU PUBLIC, DE DISTRIBUTEUR DE BOISSON NI DE RESTAURATEUR ET QUE L’ENSEMBLE DESDITS SERVICES DE RESTAURATION ET DEBIT DE BOISSON SONT FOURNIS PAR DES PRESTATAIRES TIERS INDEPENDANTS QUI NE SONT PAS AFFILIES, EMPLOYES OU EMPLOYEURS DE HAPPYHOURS.MA.
HAPPYHOURS.MA NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT INCIDENT OU MANQUEMENT A LA LOI, NOTAMMENT AUX REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE OU A TOUT ENGAGEMENT CONTRACTUEL PAR UN PARTENAIRE.
3.2 Evolution des Services
Happyhours.ma n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services ; Happyhours.ma se réserve le droit d’ajouter, de faire évoluer et de supprimer des fonctionnalités de l’Application, sans que cela donne droit à une quelconque réparation aux Utilisateurs, qui restent libre de fermer leur compte à tout moment.
4.1 Limitations de responsabilité au titre du fonctionnement de l’Application et des Services
L’Utilisateur assure avoir pris connaissance, préalablement à la signature des présentes, des caractéristiques techniques de l’Application.
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
Happyhours.ma fera de son mieux pour assurer l’accès à l’Application et la disponibilité des Services sans toutefois garantir que les transmissions se feront sans erreurs. Happyhours.ma ne répond que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement de l’Application, ainsi qu’en ce qui concerne la fourniture des Services. Votre accès aux Site ou à l’Application peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre leur maintenance, corrective ou évolutive, sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité.
Happyhours.ma ne sera pas responsable des dommages, obligations ou pertes découlant de ce que vous avez utilisé les Services ou que vous vous y êtes fié(e) ou de l’impossibilité pour vous d’avoir accès ou d’utiliser les Services. Happyhours.ma ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou en cas de force majeure, de faute de l’Utilisateur ou de faute du Partenaire.
Au sens des présentes Conditions Générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’Utilisateur (i) tout évènement tel que défini légalement et/ou par la jurisprudence marocaine et (ii) l’un des évènements suivants, sans que ce dernier ne revête pas caractère de la force majeure tels que définis légalement et/ou par la jurisprudence : tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l’Utilisateur, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur de l’Application ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Happyhours.ma. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles des parties.
Au sens des présentes Conditions Générales, sera considéré comme une faute de l’Utilisateur opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation de l’Application, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Happyhours.ma ainsi que la fourniture d’informations erronées. Sera également considérée comme une faute de l’Utilisateur la mise en œuvre de tout procédé technique, tel que des robots ou des requêtes automatiques dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes Conditions Générales.
4.2 Limitation de responsabilité au titre du contenu du site
Vous êtes seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation du Contenu du Site. Ces informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment s’agissant de leur exactitude ou de leur pertinence.
Happyhours.ma ne sera en aucun cas responsable de tout préjudice indirect ou immatériel, quel qu’il soit, que vous pourriez subir du fait de l’utilisation du Contenu du Site, notamment de tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de données, et ce dans les limites visées.
L’interface de l’Application peut en outre contenir des liens vers des sites Internet tiers (notamment le site de chaque partenaire), vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram) ainsi que vers d’autres applications (Plan, Google Map, et autres).
SI VOUS CLIQUEZ SUR UN LIEN VERS UN SITE TIERS, VOUS QUITTEZ L’APPLICATION REGIE PAR LES CONDITIONS GENERALES ET COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NE CONTROLONS PAS CES SITES INTERNET TIERS. HAPPYHOURS.MA DECLINE TOUTE RESPONSABILITE OU OBLIGATION QUANT AUX OFFRES, CONTENUS, PRODUITS, SERVICES OU AUTRES ELEMENTS DISPONIBLES SUR DE TELS SITES DE TIERS. NOUS NE POUVONS GARANTIR QU’UN SITE TIERS ADHERE AUX MEMES PRATIQUES DE SECURITE ET DE CONFIDENTIALITE QUE LES NOTRES. NOUS NE SAURIONS DONC ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE L’UTILISATION QUI POURRAIT ETRE FAITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES PAR CES SITES.
Nous vous recommandons de vérifier les chartes relatives au respect de la vie privée de tous les prestataires de services que vous utilisez. Nous vous invitons à nous signaler tout lien hypertexte présent sur l’Application qui permettrait d’accéder à un site Internet de tiers proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.
Par ailleurs, l’Application peut mettre en avant certains produits et/ou services tiers par l’insertion de bandeaux publicitaires ou de tout autre élément publicitaire ou promotionnel et peut en outre procéder à des opérations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix. Happyhours.ma n’est pas responsable des produits ou services tiers ainsi mis en avant.
4.3 Limitation de responsabilité du fait des troubles ou dommages causés par un Utilisateur
Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous vous garderez de causer gêne, ennuis, nuisances ou dommages matériels, que ce soit à l’égard de Happyhours.ma, de tout autre tiers ou de toute autre partie.
VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT TROUBLE OU DOMMAGE CAUSE A UN PARTENAIRE, A TOUT AUTRE UTILISATEUR OU A TIERS.
4.4 Limitation générale de responsabilité
HAPPYHOURS.MA NE SERA PAS TENU RESPONSABLE SI LE PARTENAIRE TIERS OU L’AGENT NE SE CONFORME PAS A SES OBLIGATIONS LEGALES OU CONVENTIONNELLES.
HAPPYHOURS.MA NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS RESULTANT DE L’UTILISATION PAR UN TIERS NON AUTORISE DU COMPTE D’UN UTILISATEUR.
Vous acceptez d’indemniser et de mettre hors de cause Happyhours.ma ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires contre l’ensemble et chacune des actions, demandes, pertes, responsabilités et dépenses (incluant en cela les honoraires d’avocats) liées ou se rapportant à : (i) l’utilisation que vous faites des Services ou des biens ou services obtenus par votre utilisation des Services ; (ii) un manquement ou une violation de votre part de l’une ou l’autre des présentes Conditions Générales ; (iii) l’utilisation par Happyhours.ma de votre Contenu d’Utilisateur ; ou (iv) une violation de votre part des droits de toute tierce partie, y compris les Partenaires.
A DEFAUT DE DISPOSITIONS LEGALES OU REGLEMENTAIRES CONTRAIRES, LA RESPONSABILITE DE HAPPYHOURS.MA EST LIMITEE AU PREJUDICE DIRECT, PERSONNEL ET CERTAIN SUBI PAR L’UTILISATEUR ET LIE A LA DEFAILLANCE EN CAUSE.
5.1 Collecte des Données
Happyhours.ma collecte des données vous concernant lorsque vous utilisez, créez ou modifiez votre Compte, mais également lorsque vous utilisez les Services et via les interactions que vous avez avec Happyhours.ma, notamment les données suivantes :
Nous pouvons également collecter des informations auprès d’autres sources et combiner celles-ci avec des informations que nous collectons via nos Services. Par exemple nous pouvons recevoir des données vous concernant ou concernant vos connexions à partir de la plateforme de l’Agent et des réseaux sociaux.
Happyhours.ma vous permet de soumettre via les Services des contenus et des informations textuels, de type commentaires et retours d’informations relatifs aux Partenaires, notation des Partenaires, réclamations au sujet des Services (« Contenu d’Utilisateur »).
Tout Contenu d’Utilisateur que vous soumettez demeure votre propriété. Toutefois, en soumettant du Contenu d’Utilisateur à Happyhours.ma, vous accordez à Happyhours.ma le droit d’utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, exploiter, de quelque façon que ce soit, ledit Contenu d’Utilisateur dans tous les formats et à travers toutes les chaînes de distribution présentement connus ou qui seront conçus successivement (y compris dans le cadre des Services et dans le cadre de services tiers), sans autre avis à votre endroit ni consentement de votre part, et sans aucune exigence de procéder à un paiement à vous-même ou toute autre personne ou entité.
Vous attestez et garantissez : (i) être le propriétaire seul et exclusif de tout le Contenu d’Utilisateur ou alors détenir tous les droits, licences, consentements et décharges servant à accorder à Happyhours.ma la licence sur le Contenu d’Utilisateur ainsi qu’exposé ci-dessus ; et que (ii) ni le Contenu d’Utilisateur ni le fait que vous ayez soumis, ou mis à disposition ledit Contenu d’Utilisateur ni encore l’utilisation par Happyhours.ma du Contenu d’Utilisateur ainsi que consentie aux présentes n’enfreindra, ne détournera ni ne violera les droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété d’une tierce partie, ou les droits de publicité ou de protection de la vie privée, ni ne donnera lieu à la violation de toute loi ou règlement applicable.
Vous convenez de ne pas fournir de Contenu d’Utilisateur qui soit diffamatoire, qui contienne des écrits calomnieux, qui incite à la haine, à la violence, qui soit obscène, pornographique, illégal ou, en tout état de cause, offensant, ainsi que jugé par Happyhours.ma à son entière discrétion, que ledit matériel soit ou non susceptible d’être protégé par la loi. Happyhours.ma peut, mais sans y être obligé, revoir, surveiller ou supprimer du Contenu d’Utilisateur, à la discrétion entière de Happyhours.ma et à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en avertir.
5.2 Exactitude des Données
En tant qu’Utilisateur, vous pouvez à tout moment accéder, selon le cas, aux Données rattachées à votre Compte et les modifier.
Vous acceptez de veiller à ce que les informations de votre Compte demeurent exactes, complètes et à jour. À défaut d’informations exactes, complètes et à jour au niveau de votre Compte, incluant en cela l’indication d’une méthode de paiement invalide ou ayant expiré, vous pourriez ne plus être en mesure d’accéder aux Services et de les utiliser ou Happyhours.ma pourrait résilier le présent Contrat conclu avec vous.
5.3 Finalité de la collecte
Les données renseignées et les documents téléchargés par l’Utilisateur via son Compte feront l’objet de traitements ayant pour finalité l’exécution des services, par exemple :
Happyhours.ma se réserve le droit d’utiliser les statistiques obtenues grâce à l’analyse des informations collectées et des données renseignées par les clients afin d’améliorer son service et celui des Partenaires.
Les commentaires et notations seront transmis à l’établissement concerné seul et ne seront en aucun cas rendus publiques.
5.4 Traitement de données
Happyhours.ma s’engage à satisfaire aux dispositions relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, notamment en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs, de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Happyhours.ma est responsable du traitement des données qui lui sont transmises dans le cadre des Services.
Vous restez propriétaire et responsable des données vous concernant.
Sous réserve de l’article « Erreur ! Source du renvoi introuvable.», Happyhours.ma s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver l’intégrité et la sécurité des données transmises par les Utilisateurs dans le cadre de l’accès aux Services, d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
A cet effet, Happyhours.ma s’engage à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :
durée du présent contrat.
Vous reconnaissez avoir été informé que le stockage de ces données est assuré par la société IONOS, et vous y consentez.
Nous pouvons transférer les données personnelles des Utilisateurs, les traiter et les stocker hors du royaume du Maroc ou de l’Union Européenne, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données moins protectrice que celle en vigueur dans le royaume du Maroc ou l’Union Européenne. Lorsque cela est le cas, nous prendrons les mesures qui s’imposent pour protéger les données à caractère personnel vous concernant.
5.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Les Utilisateurs bénéficient d’un droit personnel d’accès aux informations qui les concernent et de rectification desdites informations.
Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à Happyhours.ma, en la formulant à l’adresse électronique suivante : legal@Happyhours.ma, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de Happyhours.ma mentionnée à l’article 1 des Conditions Générales.
Les Utilisateurs peuvent également, seulement au titre de motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.
5.6 Conservation/Suppression
Toute fermeture de votre Compte entraîne la suppression définitive des Données rattachées au Compte en question.
Nonobstant ce qui précède, Happyhours.ma se réserve le droit de conserver copie de tels fichiers sur ses serveurs pendant un délai raisonnable.
A votre demande, Happyhours.ma vous fournira une copie de l’intégralité des Données vous concernant dans un format structuré et couramment utilisé.
6.1 Licence d’utilisation de l’Application
Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions Générales, Happyhours.ma vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable et non cessible, d’accès et d’utilisation personnelle de l’Application sur votre dispositif personnel pour ce qui a trait uniquement à votre utilisation des Services, et d’accès et d’utilisation de tout contenu, information et matériel y afférent pouvant être mis à votre disposition dans le cadre des Services, dans chacun des cas uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale.
Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, donner en licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, représenter publiquement, transmettre, diffuser en continu, diffuser ou, quoi qu’il en soit, exploiter les Services, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Happyhours.ma ; décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse ou désassembler les Services à l’exception de ce que peut éventuellement autoriser la loi applicable ; insérer des liens, réaliser des sites miroirs ou des cadrages de toute partie des Services ; provoquer ou lancer tout programme ou script dans le but de récupérer des données (scraping), de réaliser des indexations, de parcourir des données ou, quoi qu’il en soit, faire de l’exploration de données de toute partie des Services ou, alourdir ou empêcher indûment l’exploitation et/ou les fonctionnalités de tout volet des Services ; ou tenter d’accéder sans autorisation à tout volet des Services ou des systèmes ou réseaux y afférent ou de les détériorer.
Les Services et tous les droits s’y rapportant sont et demeureront la propriété de Happyhours.ma. Ni les présentes Conditions Générales ni votre utilisation des Services n’ont pour effet de vous transmettre ou de vous accorder quelque droit que ce soit sur les Services ou en lien avec ces derniers, à l’exception de la licence limitée accordée ci-dessus.
Vous n’avez pas non plus le droit d’utiliser ou de faire référence, de quelque manière que ce soit, à la dénomination sociale, aux logos, noms de produits et de services, marques de commerce ou marques de service de Happyhours.ma sans son accord préalable.
6.2 Contenu du Site
Les contenus de l’Application (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel…), propriété de Happyhours.ma, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Happyhours.ma ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés de l’Application le sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. Happyhours.ma ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Utilisateur.
6.3 Marque, logo et charte graphique
Tout droit de propriété intellectuelle, notamment droit de marque et droit d’auteur, sur la dénomination « Happyhours.ma », sur le logo « Happyhours.ma » et sur la charte graphique de l’Application appartiennent exclusivement à Happyhours.ma. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée, est strictement interdite.
Toutes les autres marques qui n’appartiennent pas à Happyhours.ma et qui apparaissent sur l’Application sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
7.1 Prospection par courrier électronique, SMS, notifications
Lorsque l’Utilisateur crée son compte, il accepte les Conditions d’Utilisation, et accepte donc de recevoir des offres commerciales de Happyhours.ma pour des produits et services analogues à ceux présentés sur l’Application.
Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de messages de la part de Happyhours.ma à tout moment en envoyant un courriel à legal@Happyhours.ma.
Happyhours.ma peut, à son entière discrétion, créer des codes promotionnels pouvant être utilisés pour obtenir un crédit de Compte ou autres fonctions ou avantages liés aux Services et/ou aux services d’un Partenaire, sous réserve de toute disposition supplémentaire établie par Happyhours.ma au cas par cas pour les codes promotionnels et offres commerciales (les « Offres »). Vous convenez que les Offres : (i) doivent être utilisées légalement par le public auquel elles sont destinées et pour les finalités envisagées ; (ii) ne peuvent être dupliquées, vendues ou transférées d’aucune façon, ni être mises à la disposition du public en général (qu’elles soient postées sur un forum public ou autrement) sauf autorisation expresse de Happyhours.ma ; (iii) peuvent être désactivées par Happyhours.ma à tout moment pour quelque raison que ce soit sans engager la responsabilité de Happyhours.ma ; (iv) ne peuvent être utilisées que conformément aux conditions spécifiques établies par Happyhours.ma pour chaque Offre ; (v) ne sont pas valides pour recevoir des espèces ; et (vi) peuvent expirer avant d’être utilisées. Happyhours.ma se réserve le droit de décliner ou réduire les crédits ou autres fonctions ou avantages obtenus à travers l’utilisation des Offres par vous-même ou tout autre Utilisateur au cas où Happyhours.ma jugerait ou estimerait que l’utilisation ou le rachat d’une Offre s’est fait de façon erronée, frauduleuse, illégale ou contraire aux conditions applicables à l’Offre ou aux présentes Conditions Générales.
Conformément à la législation applicable, toute transmission de vos données personnelles (numéro de téléphone et adresse email) à des partenaires est systématiquement subordonnée à l’obtention de votre accord préalable. Lorsque l’Utilisateur crée son compte, il accepte les Conditions d’Utilisation, et accepte de recevoir des offres commerciales des Partenaires de Happyhours.ma.
9.1 Droit de rétractation – Vente à distance
En vertu de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; ni à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé́ après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
9.2 Divisibilité
La nullité d’une des clauses des présentes n’entraînera pas la nullité des autres clauses des Conditions Générales, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
9.3 Non-Renonciation
Le fait, pour Happyhours.ma, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste desdites Conditions Générales.
9.4 Archivage et preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Happyhours.ma constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Happyhours.ma et vous-même.
9.5 Satisfaction client
Nous mettons tout en œuvre afin de vous fournir, en toutes circonstances, un service de qualité et des calculs irréprochables. Si vous n’étiez toutefois pas satisfait de nos services, n’hésitez pas à nous contacter immédiatement afin que nous trouvions une solution qui vous convienne.